Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux prestations proposées par Aziza Bendjeguellal, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial AB Signature Tech, SIRET 889 692 570 00019, domiciliée 2 avenue Galline, 69100 Villeurbanne.
1. Objet et champ d’application
Elles encadrent les prestations de conseil et d’optimisation business, marketing digital, accompagnement lié à l’intelligence artificielle, création de sites et solutions web, recherche d’opportunités et formation sur mesure. Les caractéristiques précises de chaque mission figurent dans le devis ou la proposition commerciale.
2. Devis et commande
Les tarifs affichés sur le site sont des prix de départ TTC et ne constituent pas une offre ferme. Après étude du besoin, un devis précise le périmètre, le prix, le calendrier indicatif et les livrables. La commande devient ferme après acceptation écrite du devis et, lorsqu’il est prévu, encaissement de l’acompte indiqué sur celui-ci.
3. Prix et paiement
Les prix applicables sont ceux du devis accepté. Les modalités, échéances et moyens de paiement sont indiqués sur le devis et la facture. Aucun travail supplémentaire hors périmètre ne sera réalisé sans accord préalable du client.
Pour les clients professionnels, tout retard entraîne, de plein droit, des pénalités calculées au taux de refinancement de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
4. Réalisation des prestations
Le client fournit dans les délais convenus les accès, contenus, validations et informations nécessaires. Tout retard ou défaut de coopération peut décaler le calendrier. AB Signature Tech est tenue à une obligation de moyens et ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de visibilité, de classement ou de résultat commercial.
5. Modifications, report et annulation
Toute modification importante du besoin peut donner lieu à un nouveau devis. En cas d’annulation après le début de la mission, les travaux déjà réalisés et les frais engagés restent dus. Les conditions particulières de report ou d’annulation d’une formation sont précisées dans la convention ou le contrat de formation applicable.
6. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat est conclu à distance avec un client consommateur, celui-ci dispose en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour exercer son droit de rétractation, par déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à absignaturetech@gmail.com. Si le client demande expressément que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant au service exécuté jusqu’à sa rétractation. Le droit de rétractation ne peut plus être exercé après exécution complète du service lorsque celle-ci a commencé avec son accord exprès et sa reconnaissance de la perte de ce droit.
7. Propriété intellectuelle
Les méthodes, outils, modèles et savoir-faire préexistants restent la propriété d’AB Signature Tech. Les droits portant sur les livrables créés pour le client ne sont transférés que si le devis le prévoit, dans les limites qui y sont définies, et après paiement intégral. Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus qu’il transmet.
8. Responsabilité
Chaque partie répond des dommages directs résultant de ses manquements prouvés. AB Signature Tech ne répond pas des décisions prises par le client, des services de tiers, des interruptions extérieures ni des conséquences de données, contenus ou accès inexacts fournis par le client. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.
9. Réclamation et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à absignaturetech@gmail.com afin de rechercher une solution amiable. Pour un client consommateur, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent seront indiquées sur le devis et la facture avant la conclusion du contrat.
10. Communications commerciales et newsletter
Lors de l’utilisation des formulaires du site, vous pouvez, en cochant une case dédiée, accepter de recevoir par e-mail les conseils, nouveautés et offres d’AB Signature Tech. Cette case est facultative : elle n’est jamais précochée et n’est pas une condition pour obtenir une réponse à votre demande. Ce consentement peut être retiré à tout moment, gratuitement, en écrivant à absignaturetech@gmail.com. Les détails figurent dans la politique de confidentialité.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les règles légales de compétence s’appliquent. Pour les litiges entre professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables.